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Ministère: Ministère de l'intérieur et des outre-mer Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000048734978 NOR: IOMA2329920D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/73/49/JORFTEXT000048734978.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2015-09-24 | 2999-01-01 | LEGISCTA000031203898 |
Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
- Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
- Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
- Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
- Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
- Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
- Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES