code_electoral/partie_legislative/livre_iii/article_l331.md

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933 B
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1982-01-30
Date de fin: 1985-06-14
Identifiant: LEGIARTI000006353782
Ancien identifiant: MEAXXXXXXXX1X331L00AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/35/37/LEGIARTI000006353782.xml
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###### Article L331
Les élections se font au scrutin de liste majoritaire à deux tours. Au premier
tour de scrutin, nul n'est élu s'il n'a réuni :<br />
la majorité absolue des suffrages exprimés;<br />
un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits.<br />
Au second tour, l'élection a lieu à la majorité relative quel que soit le nombre
de votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages,
l'élection est acquise au plus âgé.<br />
Le panachage est autorisé. Les bulletins sont valables bien qu'ils portent plus
ou moins de noms qu'il n'y a de conseillers à élire. Les derniers noms inscrits
au-delà du nombre ne sont pas comptés.