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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1982-01-30
Date de fin: 1985-06-14
Identifiant: LEGIARTI000006353782
Ancien identifiant: MEAXXXXXXXX1X331L00AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/35/37/LEGIARTI000006353782.xml
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###### Article L331
Les élections se font au scrutin de liste majoritaire à deux tours. Au premier
tour de scrutin, nul n'est élu s'il n'a réuni :
la majorité absolue des suffrages exprimés;
un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits.
Au second tour, l'élection a lieu à la majorité relative quel que soit le nombre
de votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages,
l'élection est acquise au plus âgé.
Le panachage est autorisé. Les bulletins sont valables bien qu'ils portent plus
ou moins de noms qu'il n'y a de conseillers à élire. Les derniers noms inscrits
au-delà du nombre ne sont pas comptés.