Code du travail maritime
06be08955d
MODIFICATION DES ART. 3,24,25 (AL. 1),26,66,71,74 ET ABROGATION DES ART 67,68,69 DE LA LOI DU 13-12-1926 PORTANT CODE DU TRAVAIL MARITIME. ABROGE L'ART. 1 DE L'ACTE DIT LOI DU 23-10-1940 DEFINISSANT LA PROFESSION DE MARIN ET D'AGENT DU SERVICE GENERAL A BORD DES BATIMENTS. APPLICATION DE LA PRESENTE ORDONNANCE A L'ALGERIE. Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000000516474 Ancien identifiant: 1OR9581358 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/64/JORFTEXT000000516474.xml |
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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VIGUEUR | CODE | 1926-02-15 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006072051 | CTRAVMA0 | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072051.xml |
Code du travail maritime
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- Titre 1 : Dispositions générales
- Titre 2 : De la formation et de la constatation du contrat d'engagement
- Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
- Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin
- Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins
- Titre 7 : Litiges entre armateurs et marins