code_du_travail_applicable_.../partie_reglementaire/livre_iii
République française fdcbc4a84b Décret n° 2016-452 du 12 avril 2016 relatif à la mise en œuvre des périodes d'immersion et au taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements pour la formation des emplois d'avenir à Mayotte
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032396708
NOR: ETSD1519848D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/39/67/JORFTEXT000032396708.xml
2016-04-15 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2016-135 du 9 février 2016 modifiant les livres III, VII et VIII du code du travail applicable à Mayotte 2016-02-12 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2016-452 du 12 avril 2016 relatif à la mise en œuvre des périodes d'immersion et au taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements pour la formation des emplois d'avenir à Mayotte 2016-04-15 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n°91-1263 du 16 décembre 1991 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL APPLICABLE DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) 2014-05-30 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret no 92-238 du 9 mars 1992 relatif au code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte (troisième partie: Décrets) 2012-11-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret no 92-238 du 9 mars 1992 relatif au code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte (troisième partie: Décrets) 2012-11-01 00:00:00 +01:00