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République française f8e205286e Décret n° 2016-1951 du 28 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes à Mayotte
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033736109
NOR: ETSD1629710D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/73/61/JORFTEXT000033736109.xml
2017-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2016-1857 du 23 décembre 2016 fixant les plafonds et les montants maximum garantis par l'association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés pour les salariés relevant du code du travail applicable à Mayotte 2016-12-28 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2013-612 du 10 juillet 2013 modifiant les livres Ier, II et IV du code du travail applicable à Mayotte 2013-07-13 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2016-1951 du 28 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes à Mayotte 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2013-612 du 10 juillet 2013 modifiant les livres Ier, II et IV du code du travail applicable à Mayotte 2013-07-13 00:00:00 +02:00
livre_preliminaire Décret n° 2013-612 du 10 juillet 2013 modifiant les livres Ier, II et IV du code du travail applicable à Mayotte 2013-07-13 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2012-1205 du 30 octobre 2012 portant création d'une partie réglementaire unique au sein du code du travail applicable à Mayotte 2012-11-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret no 92-238 du 9 mars 1992 relatif au code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte (troisième partie: Décrets) 2012-11-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2016-135 du 9 février 2016 modifiant les livres III, VII et VIII du code du travail applicable à Mayotte 2016-02-12 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n° 2016-135 du 9 février 2016 modifiant les livres III, VII et VIII du code du travail applicable à Mayotte 2016-02-12 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2016-135 du 9 février 2016 modifiant les livres III, VII et VIII du code du travail applicable à Mayotte 2016-02-12 00:00:00 +01:00