code_du_travail_applicable_.../partie_legislative
République française d73ccb0aad Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991 relative au code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte
Application de la Constitution, notamment son article 38. 
Abrogation de la présente ordonnance à compter du 01-01-2022 par l'article 32 de l'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte.

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000889140
NOR: COMX9000153R
Ancien identifiant: 1OR991246
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/91/JORFTEXT000000889140.xml
2017-07-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991 relative au code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte 2017-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iii LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique 2017-03-02 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels 2016-08-10 00:00:00 +02:00
livre_preliminaire LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique 2017-01-29 00:00:00 +01:00
livre_v Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991 relative au code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte 2002-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991 relative au code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte 2012-08-08 00:00:00 +02:00
livre_vii LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes 2014-08-06 00:00:00 +02:00
livre_viii LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine 2016-07-09 00:00:00 +02:00
README.md Loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte 2011-03-31 00:00:00 +02:00