Code du travail
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République française ff834d64e5 LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
Modification du code du travail, du code de l'action sociale et des familles, du code de la santé publique.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000038496095
NOR: SSAX1830131L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/49/60/JORFTEXT000038496095.xml
2019-05-24 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants 2019-05-24 00:00:00 +02:00
partie_legislative_ancienne !!! Texte non trouvé 2018-08-01 !!! 2018-08-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2019-434 du 10 mai 2019 relatif à la concertation avec les partenaires sociaux en vue de l'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de diplômes de l'enseignement supérieur délivrés au nom de l'Etat 2019-05-13 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2016-303 du 15 mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du droit d'alerte et de retrait des gens de mer à bord des navires 2016-03-18 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n° 2018-821 du 27 septembre 2018 portant mise en conformité des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale 2018-09-30 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2017-663 du 27 avril 2017 relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés 2017-04-30 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006072050 CTRAVAIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072050.xml

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