code_du_travail/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples
République française fd81c4d416 Décret n°83-1145 du 21 décembre 1983 RELATIF AUX SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)
INSERTION D'UN CHAPITRE I DANS LE TITRE II DU LIVRE VIII DU CODE DU  TRAVAIL (ART. R822-1 A R822-58): MEDECINE DU TRAVAIL,SERVICE MEDICAL DU TRAVAIL D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT ET DU TRAVAIL INTERENTREPRISES,PERSONNES DE CES SERVICES (MEDECINS DU TRAVAIL,INFIRMIERS,SECRETAIRES MEDICAUX,SECOURISTES),MISSIONS DES SERVICES (ACTION DANS LE MILIEU DU TRAVAIL,EXAMENS ET DOCUMENTS MEDICAUX).
ABROGATION DES ART. D822-1 A D822-7 DU CODE DU TRAVAIL A COMPTER DE L'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT TEXTE.
APPLICATION DES ART. L822-1 A L822-3 DU CODE DU TRAVAIL.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-05-1984.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000508117
Ancien identifiant: 1DX9831145
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/81/JORFTEXT000000508117.xml
1984-05-01 00:00:00 +02:00
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dispositions_speciales_aux_departements_d_outre-mer_dom Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1983-03-15 00:00:00 +01:00
emploi Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1984-04-21 00:00:00 +02:00
livre_ier Décret n°83-469 du 8 juin 1983 PORTANT MODIFICATION DE LA 3EME PARTIE DU CODE DU TRAVAIL POUR L'APPLICATION DE LA LOI 82915 DU 28-10-1982 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (ART. 10,38) 1983-06-11 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1983-06-12 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n°84-292 du 16 avril 1984 MODIFICATION DES ART. D323-18,D323-20 ET ABROGATION DE L'ART. D323-19 DU CODE DU TRAVAIL RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS D'INSTALLATION ACCORDEES A CERTAINS TRAVAILLEURS HANDICAPES 1984-04-21 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n°68-104 du 31 janvier 1968 FIXANT LE TAUX DE L'INTERET ALLOUE AUX COMPTES COURANTS MENTIONNES A L'ART. 11 DE L'ORDONNANCE 67693 DU 17-08-1967 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES (5% A COMPTER DU PREMIER JOUR DU QUATRIEME MOIS SUIVANT LA CLOTURE DE L'EXERCICE) 1984-02-11 00:00:00 +01:00
livre_ix Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1983-09-21 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1984-01-11 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1973-11-23 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1980-06-07 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n°83-1145 du 21 décembre 1983 RELATIF AUX SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM) 1984-05-01 00:00:00 +02:00
placement_et_emploi Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1979-10-04 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°68-104 du 31 janvier 1968 FIXANT LE TAUX DE L'INTERET ALLOUE AUX COMPTES COURANTS MENTIONNES A L'ART. 11 DE L'ORDONNANCE 67693 DU 17-08-1967 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES (5% A COMPTER DU PREMIER JOUR DU QUATRIEME MOIS SUIVANT LA CLOTURE DE L'EXERCICE) 1984-02-11 00:00:00 +01:00