Code du travail
Find a file
République française fd81c4d416 Décret n°83-1145 du 21 décembre 1983 RELATIF AUX SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)
INSERTION D'UN CHAPITRE I DANS LE TITRE II DU LIVRE VIII DU CODE DU  TRAVAIL (ART. R822-1 A R822-58): MEDECINE DU TRAVAIL,SERVICE MEDICAL DU TRAVAIL D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT ET DU TRAVAIL INTERENTREPRISES,PERSONNES DE CES SERVICES (MEDECINS DU TRAVAIL,INFIRMIERS,SECRETAIRES MEDICAUX,SECOURISTES),MISSIONS DES SERVICES (ACTION DANS LE MILIEU DU TRAVAIL,EXAMENS ET DOCUMENTS MEDICAUX).
ABROGATION DES ART. D822-1 A D822-7 DU CODE DU TRAVAIL A COMPTER DE L'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT TEXTE.
APPLICATION DES ART. L822-1 A L822-3 DU CODE DU TRAVAIL.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-05-1984.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000508117
Ancien identifiant: 1DX9831145
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/81/JORFTEXT000000508117.xml
1984-05-01 00:00:00 +02:00
annexes Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1982-06-11 00:00:00 +02:00
partie_legislative_ancienne Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 RELATIVE AU REDRESSEMENT ET A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DES ENTREPRISES 1984-04-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1984-05-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n°83-1145 du 21 décembre 1983 RELATIF AUX SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM) 1984-05-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1977-12-10 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006072050 CTRAVAIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072050.xml

Code du travail

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !