Code du travail
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République française fbf6377e86 Décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques
Application de l'article 14 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie.
Modification de l'article 6 de l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011.
Abrogation du décret du 17 octobre 1907 organisant le service du contrôle des distributions d'énergie électrique et du décret du 29 septembre 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie.
A l'exception de l'article 33, le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d’État.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015).

Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024892465
NOR: EFIR1117433D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/89/24/JORFTEXT000024892465.xml
2012-01-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites 2012-01-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative_ancienne LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi 2012-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques 2012-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux 2010-04-22 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire) 2009-03-16 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2008-05-01 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006072050 CTRAVAIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072050.xml

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