Code du travail
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République française f2d457387c Décret n°83-447 du 1 juin 1983 MODIFIANT LE TITRE I DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE) POUR L'APPLICATION DE LA LOI 83-8 DU 07-01-1983
ADAPTATION DU CODE DU TRAVAIL AUX NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION CONTINUE DU FAIT DU TRANSFERT DE COMPETENCES DE L'ETAT AUX REGIONS A COMPTER DU 01-06-1983.
MODIFICATION DES ART. R116-12, R116-16 A R116-20, R116-22, R116-24, R116-27, R116-31, R116-33, R116-35, R116-36, R119-48.
ABROGATION DES ART. R119-1 (AL. 2), R119-4 A R119-11, R119-15 A R119-21, R119-25 A R119-27.
APPLICATION DES ART. 5, 82, 83 ET 85 DE LA LOI 83-8.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000876770
Ancien identifiant: 1DX983447
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/67/JORFTEXT000000876770.xml
1983-06-05 00:00:00 +02:00
annexes Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1982-06-11 00:00:00 +02:00
partie_legislative_ancienne Ordonnance n° 45-280 du 22 février 1945 instituant des comités d'entreprises 1983-01-20 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°83-447 du 1 juin 1983 MODIFIANT LE TITRE I DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE) POUR L'APPLICATION DE LA LOI 83-8 DU 07-01-1983 1983-06-05 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1983-03-25 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1977-12-10 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006072050 CTRAVAIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072050.xml

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