code_du_travail/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_v
République française efa2501379 Décret n° 2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par application d'un accord agréé
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038510187
NOR: MTRD1908832D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/51/01/JORFTEXT000038510187.xml
2020-01-01 00:00:00 +01:00
..
titre_ii Décret n° 2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par application d'un accord agréé 2020-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte 2018-11-07 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000018524650

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer