code_du_travail/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_v
République française ec129cb27e Décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs
Transposition complète de la directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Ministère: Ministère du logement et de l'habitat durable
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032490724
NOR: LHAL1528264D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/49/07/JORFTEXT000032490724.xml
2016-05-06 00:00:00 +02:00
..
titre_ier Décret n° 2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail 2014-07-14 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 2010-02-15 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2013-607 du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare 2013-07-12 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs 2016-05-06 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles‎ 2009-03-16 00:00:00 +01:00