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ADJONCTION AU LIVRE IX DES ART. L900-2, L950-2 BIS, L990-8, MODIFICATION DES ART. L940-2, L950-1, L930-1, L930-1-2, L930-2, L960-1, L960-2, L960-3 A L960-14, L950-2, L'ART. L960-15 DEVIENT L960-11, L'ART. L960-16 EST REMPLACE PAR L'ART. L960-12, LE TITRE III DU LIVRE IX A POUR INTITULE : "DE LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION" MODIFICATION DE L'ART. L432-1 DU MEME CODE. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000518242 Ancien identifiant: 1LX978754 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/82/JORFTEXT000000518242.xml
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1973-01-03 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006101375 |
Partie législative ancienne
- CONFLITS DU TRAVAIL
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
- LIVRE 1 : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
- CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
- Livre II : Réglementation du travail
- REGLEMENTATION DU TRAVAIL
- REGLEMENTATION DU TRAVAIL HYGIENE ET SECURITE .
- Livre III : PLACEMENT
- EMPLOI
- PLACEMENT ET EMPLOI
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
- LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
- Livre V : Conflits du travail
- CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL
- Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
- Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
- DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
- Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
- DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DOM
- FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE .
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.