Code du travail
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République française ec077d0030 Décret n°72-476 du 9 juin 1972 PORTANT APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI 71-558 DU 12-07-1971 RELATIVE A LA PUBLICITE DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI PAR VOIE DE PRESSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000495566
Ancien identifiant: 1DX972476
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/55/JORFTEXT000000495566.xml
1973-11-23 00:00:00 +01:00
partie_legislative_ancienne Loi n°72-1 du 3 janvier 1972 SUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE 1973-11-23 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°72-299 du 14 avril 1972 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ART. 1 DU D. DU 14-08-1907 1973-11-23 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n°72-476 du 9 juin 1972 PORTANT APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI 71-558 DU 12-07-1971 RELATIVE A LA PUBLICITE DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI PAR VOIE DE PRESSE 1973-11-23 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1973-11-15 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006072050 CTRAVAIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072050.xml

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