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SUPPRESSION DES BUREAUX DE PLACEMENT PAYANTS. CONTROLE DES SERVICES DE MAIN D'OEUVRE SUR LES OPERATIONS EFFECTUEES PAR LES BUREAUX EXISTANTS, AUTORISES A POURSUIVRE PROVISOIREMENT LEUR ACTIVITE. ABROGATION DES LOIS DU : 04-09-1942, 26-08-1943, 01-09-1944, ET 01-02-1944, AINSI QUE L'ORDONNANCE DU 10-03-1944. Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000000512260 Ancien identifiant: 1OR9451030 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/22/JORFTEXT000000512260.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1973-11-23 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006139810 |
Titre II : Emploi
- Chapitre préliminaire : Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre.
- Chapitre Ier : Licenciement pour motif économique.
- Chapitre II : Fonds national de l'emploi
- Chapitre II bis : Dispositions relatives au travail à temps partiel
- Chapitre II ter : Dispositions relatives aux embauches dans les zones de redynamisation urbaine et dans les zones de revitalisation rurale
- Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
- Chapitre IV : Cumuls d'emplois - Travail dissimulé