code_du_travail/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française e5f847e591 Décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 définissant les secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées lorsque l'organisation collective du travail le justifie
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037808921
NOR: MTRT1829807D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/80/89/JORFTEXT000037808921.xml
2018-12-15 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2018-779 du 10 septembre 2018 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles 2018-09-12 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 définissant les secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées lorsque l'organisation collective du travail le justifie 2018-12-15 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte 2018-11-07 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience 2017-10-01 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte 2018-11-07 00:00:00 +01:00
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