code_du_travail/partie_legislative_ancienne/livre_v/titre_ii
République française e20d5ab419 Loi n°57-833 du 26 juillet 1957 MODIFICATION DES ART. 5 A 8 (PROCEDURE DE LA CONCILIATION) DE LA LOI 50205 DU 11-2-1950
LES ART. 9 A 18 DE LA LOI 50205 DEVIENNENT LES ART. 21 A 30, LES ART. 19 A 22 DEVIENNENT 36 A 39, LES ART. 23 A 25 DEVIENNENT 40 A 42.
 LES ART. 26 ET 27 DEVIENNENT LES ART. 43 ET 44 ET SONT MODIFIES.
 ABROGATION DU DECRET 55478 DU 5-5-1955.
ECT. JO DU 28-09-1957    P9298.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000314886
Ancien identifiant: 1LX957833
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/48/JORFTEXT000000314886.xml
1982-11-14 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Loi n°63-777 du 31 juillet 1963 RELATIVE A CERTAINES MODALITES DE LA GREVE DANS LES SERVICES PUBLICS 1982-10-20 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Loi n° 50-205 du 11 février 1950 relative aux conventions collectives et aux procédures de règlement des conflits collectifs de travail 1982-11-14 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Loi n°57-833 du 26 juillet 1957 MODIFICATION DES ART. 5 A 8 (PROCEDURE DE LA CONCILIATION) DE LA LOI 50205 DU 11-2-1950 1982-11-14 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Loi n° 50-205 du 11 février 1950 relative aux conventions collectives et aux procédures de règlement des conflits collectifs de travail 1982-11-14 00:00:00 +01:00
chapitre_v Loi n° 50-205 du 11 février 1950 relative aux conventions collectives et aux procédures de règlement des conflits collectifs de travail 1982-11-14 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Loi n° 50-205 du 11 février 1950 relative aux conventions collectives et aux procédures de règlement des conflits collectifs de travail 1982-11-14 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 50-205 du 11 février 1950 relative aux conventions collectives et aux procédures de règlement des conflits collectifs de travail 1982-11-14 00:00:00 +01:00