code_du_travail/partie_reglementaire/cinquieme_partie
République française c0ceb97129 Décret n° 2016-100 du 2 février 2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031974532
NOR: ETSD1522623D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/97/45/JORFTEXT000031974532.xml
2016-07-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2016-531 du 27 avril 2016 relatif à l'insertion par l'activité économique en milieu pénitentiaire 2016-05-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2016-100 du 2 février 2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap 2016-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2016-729 du 1er juin 2016 relatif au système d'information concernant les demandeurs d'emploi et salariés mis en œuvre par Pôle emploi 2016-06-04 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2015-1889 du 30 décembre 2015 relatif aux règles de composition et de fonctionnement du comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail 2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2015-1723 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative-emploi aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon et à la suppression du contrat d'insertion par l'activité 2016-01-01 00:00:00 +01:00
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