code_du_travail/partie_legislative
République française da16abc867 Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, notamment son article 5. 
Modification du code du travail, du code de la sécurité sociale, du code rural et de la pêche maritime.
Ratification de la présente ordonnance par l'article 17 de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Ministère: Ministère du travail
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000035607482
NOR: MTRT1724790R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/60/74/JORFTEXT000035607482.xml
2018-01-01 00:00:00 +00:00
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chapitre_preliminaire LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale 2014-03-07 00:00:00 +00:00
cinquieme_partie Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales 2018-01-01 00:00:00 +00:00
deuxieme_partie Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales 2018-01-01 00:00:00 +00:00
huitieme_partie Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales 2018-01-01 00:00:00 +00:00
premiere_partie Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail 2018-01-01 00:00:00 +00:00
quatrieme_partie Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention 2018-01-01 00:00:00 +00:00
septieme_partie Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales 2018-01-01 00:00:00 +00:00
sixieme_partie LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 2018-01-01 00:00:00 +00:00
troisieme_partie Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales 2018-01-01 00:00:00 +00:00
README.md LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi 2015-08-19 00:00:00 +00:00