code_du_travail/partie_legislative/README.md
République française ce76e0b731 Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles‎
Classement des entreprises, règlementation des salles, statut des directeurs, artistes et personnels, ‎police.‎
Abroge le décret du 6 janvier 1864.‎

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000888967
Ancien identifiant: 1OR9452339
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/89/JORFTEXT000000888967.xml
2008-05-01 00:00:00 +02:00

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718 B
Markdown

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Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006112874
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## Partie législative
- [Première partie : Les relations individuelles de travail](premiere_partie)
- [Deuxième partie : Les relations collectives de travail](deuxieme_partie)
- [Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale](troisieme_partie)
- [Quatrième partie : Santé et sécurité au travail](quatrieme_partie)
- [Cinquième partie : L'emploi](cinquieme_partie)
- [Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie](sixieme_partie)
- [Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités](septieme_partie)