code_du_travail/partie_legislative
République française ee57117840 LOI n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
Modification du code du travail, du code de la sécurité sociale, du code rural. 
Modification de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail : abrogation de l'article 4, modification des articles 9 (VI abrogé), 3. 
Modification de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales : création de l'article 8-2. 
Modification de la loi n° 96-1143 du 26 décembre 1996 relative à la zone franche de Corse : création après l'article 4 de l'article 4 bis.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000398162
NOR: MESX9900090L
Ancien identifiant: 1LS00037
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/39/81/JORFTEXT000000398162.xml
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cinquieme_partie LOI n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions 2008-05-01 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public 2008-05-01 00:00:00 +02:00
premiere_partie LOI n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail 2008-05-01 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Loi du 1er juin 1924 portant introduction des lois commerciales françaises dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle 2008-05-01 00:00:00 +02:00
septieme_partie Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE 2008-05-01 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Loi n°87-572 du 23 juillet 1987 MODIFIANT LE TITRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 2008-05-01 00:00:00 +02:00
troisieme_partie LOI no 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité 2008-05-01 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles‎ 2008-05-01 00:00:00 +02:00