code_du_travail/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples
République française cd0871cefc Décret n° 48-567 du 30 mars 1948 relatif aux attributions des inspecteurs du travail et de la main d'œuvre dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000691484
Ancien identifiant: 1DX948567
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/14/JORFTEXT000000691484.xml
1973-11-21 00:00:00 +01:00
..
dispositions_speciales_aux_departements_d_outre-mer_dom Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1973-08-04 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n° 48-567 du 30 mars 1948 relatif aux attributions des inspecteurs du travail et de la main d'œuvre dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion. 1973-11-21 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 48-567 du 30 mars 1948 relatif aux attributions des inspecteurs du travail et de la main d'œuvre dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion. 1973-11-21 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1973-08-04 2999-01-01 LEGISCTA000006101374

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples