Code du travail
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République française cd0871cefc Décret n° 48-567 du 30 mars 1948 relatif aux attributions des inspecteurs du travail et de la main d'œuvre dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000691484
Ancien identifiant: 1DX948567
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/14/JORFTEXT000000691484.xml
1973-11-21 00:00:00 +01:00
partie_legislative_ancienne Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1973-07-11 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1973-11-15 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n° 48-567 du 30 mars 1948 relatif aux attributions des inspecteurs du travail et de la main d'œuvre dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion. 1973-11-21 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1973-11-15 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006072050 CTRAVAIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072050.xml

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