code_du_travail/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ii
République française 852a26fe2f Décret n° 2011-2075 du 30 décembre 2011 relatif aux jeunes accueillis en centre de formation d'apprentis
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025060481
NOR: ETSD1125882D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/06/04/JORFTEXT000025060481.xml
2012-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat 2010-11-14 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2011-2075 du 30 décembre 2011 relatif aux jeunes accueillis en centre de formation d'apprentis 2012-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2011-1970 du 26 décembre 2011 relatif au compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » 2011-12-29 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2011-1936 du 23 décembre 2011 relatif au quota de la taxe d'apprentissage 2012-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale 2010-05-01 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie 2011-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00