Décret n° 2011-2075 du 30 décembre 2011 relatif aux jeunes accueillis en centre de formation d'apprentis

Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025060481
NOR: ETSD1125882D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/06/04/JORFTEXT000025060481.xml
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@ -7,4 +7,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000018524133
###### Paragraphe 4 : Début de l'apprentissage
- [Article D6222-19](article_d6222-19.md)
- [Article D6222-19-1](article_d6222-19-1.md)
- [Article D6222-20](article_d6222-20.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-01-01
Date de fin: 2020-04-01
Identifiant: LEGIARTI000025096364
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/09/63/LEGIARTI000025096364.xml
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###### Article D6222-19-1
Les stages professionnalisants mentionnés à l'article L. 6222-12-1 sont mis en
œuvre, selon les cas, dans les conditions prévues à l'article D. 331-15 du code
de l'éducation ou à l'article R. 715-1-5 du code rural et de la pêche
maritime.<br />
Pour chaque stage professionnalisant, une convention est signée entre le jeune,
ou, s'il est mineur son représentant légal, le centre de formation d'apprentis
et le représentant de l'entreprise accueillant le jeune.<br />
Cette convention fixe les dates de début et de fin de stage, précise ses
objectifs, son programme et ses modalités d'organisation. Un tuteur appartenant
à l'entreprise et possédant la qualification professionnelle requise est désigné
par le représentant de l'entreprise.