code_du_travail/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples
République française 1961fb1b3d Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail
Les dispositions annexées au présent décret constituent le code du travail, deuxième partie (décrets ‎en ‎conseil d'Etat) et troisième partie (décrets) (annexe I).‎
Article 9-I du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) : « Sont ‎abrogées, sous réserve de l'article 10 les dispositions de la partie réglementaire du code du travail dans ‎sa rédaction issue du décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du ‎travail ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée. »‎

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000698516
Ancien identifiant: 1DX9731048
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/85/JORFTEXT000000698516.xml
1981-12-13 00:00:00 +01:00
..
conflits_du_travail !!! Texte non trouvé 1980-05-23 !!! 1980-05-23 00:00:00 +02:00
conventions_relatives_au_travail Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1980-11-08 00:00:00 +01:00
dispositions_speciales_aux_departements_d_outre-mer_dom Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1978-12-27 00:00:00 +01:00
emploi Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1981-01-25 00:00:00 +01:00
formation_professionnelle_continue_dans_le_cadre_de_l_education_permanente Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1981-01-30 00:00:00 +01:00
les_groupements_professionnels_la_representation_la_participation_et_l_interessement_des_salaries Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1975-06-20 00:00:00 +01:00
livre_ier Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1981-10-30 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1980-08-06 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n°81-52 du 23 janvier 1981 TRA 1981-01-25 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1975-06-20 00:00:00 +01:00
livre_ix Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1981-01-30 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1981-12-13 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1973-11-23 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1980-06-07 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 48-592 du 30 mars 1948 portant extension et codification dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, de la législation du travail et de la main-d'œuvre métropolitaine. 1979-07-06 00:00:00 +02:00
placement_et_emploi Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1979-10-04 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1980-06-07 00:00:00 +02:00