code_du_travail/partie_reglementaire/README.md
République française c5cd7b6e59 Loi n°82-939 du 4 novembre 1982 RELATIVE A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000319755
Ancien identifiant: 1LX982939
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/97/JORFTEXT000000319755.xml
2008-05-01 00:00:00 +02:00

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643 B
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Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000018464861
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## Partie réglementaire
- [Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale](troisieme_partie)
- [Quatrième partie : Santé et sécurité au travail](quatrieme_partie)
- [Cinquième partie : L'emploi](cinquieme_partie)
- [Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités](septieme_partie)
- [Première partie : Les relations individuelles de travail](premiere_partie)
- [Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie](sixieme_partie)