c5cd7b6e59
Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000319755 Ancien identifiant: 1LX982939 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/97/JORFTEXT000000319755.xml
643 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2008-05-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000018464861 |
Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Cinquième partie : L'emploi
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie