code_du_travail/partie_legislative_ancienne/livre_iii
République française 072dd2e193 Ordonnance n°82-130 du 5 février 1982 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE AINSI QU'A CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL
APPLICATION DE LA LOI 823 DU 06-01-1982.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS APRES L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE LOI: 08-02-1982.

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000339925
Ancien identifiant: 1OR982130
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/99/JORFTEXT000000339925.xml
1982-02-06 00:00:00 +01:00
..
titre_ier Ordonnance n°45-1030 du 24 mai 1945 RELATIVE AU PLACEMENT DES TRAVAILLEURS ET AU CONTROLE DE L'EMPLOI 1982-02-06 00:00:00 +01:00
titre_ii Loi n°72-648 du 11 juillet 1972 RELATIVE AU TRAVAIL CLANDESTIN 1981-10-20 00:00:00 +01:00
titre_iv Ordonnance n°82-130 du 5 février 1982 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE AINSI QU'A CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL 1982-02-06 00:00:00 +01:00
titre_v Ordonnance n°67-580 du 13 juillet 1967 RELATIVE AUX GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI 1979-01-17 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1982-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°81-941 du 17 octobre 1981 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES A L'EMPLOI DE TRAVAILLEURS ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE 1981-10-20 00:00:00 +01:00