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République française 1531a706f3 Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles‎
Classement des entreprises, règlementation des salles, statut des directeurs, artistes et personnels, ‎police.‎
Abroge le décret du 6 janvier 1864.‎

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000888967
Ancien identifiant: 1OR9452339
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/89/JORFTEXT000000888967.xml
2016-08-10 00:00:00 +02:00
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titre_ier LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale 2014-03-07 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi 2016-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi 2016-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles‎ 2016-08-10 00:00:00 +02:00
titre_v LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels 2015-12-29 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles‎ 2016-08-10 00:00:00 +02:00