code_du_travail/partie_legislative
République française c2f91e8571 Loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000704804
Ancien identifiant: 1LX97849
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/48/JORFTEXT000000704804.xml
2016-08-10 00:00:00 +02:00
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chapitre_preliminaire LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale 2014-03-07 00:00:00 +01:00
cinquieme_partie Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles‎ 2016-08-10 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles‎ 2016-08-10 00:00:00 +02:00
huitieme_partie Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail 2016-07-01 00:00:00 +02:00
premiere_partie LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques 2016-08-01 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2016-07-09 00:00:00 +02:00
septieme_partie Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles‎ 2016-08-10 00:00:00 +02:00
sixieme_partie LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 2016-01-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle 2016-08-10 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi 2015-08-19 00:00:00 +02:00