Code du travail
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République française beee5e6dff Loi n°57-1223 du 23 novembre 1957 SUR LE RECLASSEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
DEFINITION DE LA QUALITE DE TRAVAILLEUR HANDICAPE
ART. 5 A ART. 8 : CONCERNANT LA READAPTATION FONCTIONNELLE ET LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE
ART. 9 A 19 : RELATIFS A LA PRIORITE D'EMPLOI ET AU PLACEMENT EN FAVEUR DES HANDICAPES. COMMISSION D'ORIENTATION DES INFIRMES
ART. 20 A 25 : SUR LE TRAVAIL PROTEGE
ART. 26 A 30 : CONCERNANT LA CREATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR POUR LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ET SOCIAL DES HANDICAPES (PROMOTION D'INITIATIVES PUBLIQUES OU PRIVEES EN MATIERE DE PREEDUCATION, READAPTATION FONCTIONNELLE, REEDUCATION PROFESSIONNELLE, PLACEMENT PROFESSIONNEL)
 RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF INTERDEPARTEMENTAL EN CAS D'INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS DE LA LOI.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000880746
Ancien identifiant: 1LX9571223
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/07/JORFTEXT000000880746.xml
1988-01-23 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1982-06-11 00:00:00 +02:00
partie_legislative_ancienne Décret n°88-24 du 7 janvier 1988 RELATIF A L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES (OMI) 1988-01-08 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Loi n°57-1223 du 23 novembre 1957 SUR LE RECLASSEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 1988-01-23 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n°51-1397 du 4 décembre 1951 MONTANT DE LA NOUVELLE TAXE PERCUE A L'OCCASION DU RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS DE TRAVAIL, MODALITES DE PERCEPTION ET DATE D'ENTREE EN VIGUEUR 1988-01-08 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1977-12-10 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006072050 CTRAVAIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072050.xml

Code du travail

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