1eefedeb5e
MODIFIE L'ART. L931-5. AJOUTE L'ART. L931-8-1; L'ART. L931-8 DEVIENT L'ART. L931-8-2 A L'EXCEPTION DE SON DERNIER ALINEA QUI DEVIENT L'ART. L931-8-3 DU CODE DU TRAVAIL. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000508830 NOR: ASEX8700180L Ancien identifiant: 1LX9881 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/88/JORFTEXT000000508830.xml
1.2 KiB
1.2 KiB
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1973-11-23 | 2006-01-01 | LEGISCTA000006123899 |
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
- Article L900-1
- Article L900-2
- Article L900-2-1
- Article L900-3
- Article L900-4
- Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle.
- Titre II : Des conventions de formation professionnelle.
- Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
- Titre IV : De l'aide de l'Etat.
- Titre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
- Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale
- Titre VII : Dispositions relatives aux agents de l'Etat et aux agents des collectivités locales.
- Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance.
- Titre IX : Dispositions diverses et dispositions pénales