code_du_travail/partie_legislative_ancienne/livre_iii
République française 4ad4fc264f Loi n°89-905 du 19 décembre 1989 FAVORISANT LE RETOUR A L'EMPLOI ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION PROFESSIONNELLE
TIT I ( ART. 1 A 4): DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRAT DE RETOUR A L'EMPLOI.
MODIFIE LES ART. L322-4-2,COMPLETE L'ART. L432-4,INSERE LES ART. L322-4-3,L322-4-4,L322-4-5,L322-4-6,DU CODE DU TRAVAIL.
TITRE II (ART. 5 ET 6): DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRAT EMPLOI-SOLIDARITE.
INSERE LES ART. L322-4-7,L322-4-8,L322-4-9,L322-4-10,L322-4-11,L322-4-12 DU CODE DU TRAVAIL.
TITRE III (ART. 7 A 9): DISPOSITIONS RELATIVES A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES.
TITRE IV (ART. 10 A 13): MODIFIE LES ART. L128 ET L351-24 DU CODE DU TRAVAIL,L'ART. L241-11 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ART. 1031 DU CODE RURAL.
ABROGE LES ART. L980-14,L980-15,L980-16,L322-4-1 (1EREMENT) DU CODE DU TRAVAIL ET A L'ART. L980-8-1 DUDIT CODE LES MOTS "AINSI QUE LES TITULAIRES DES CONTRATS DEFINIS A L'ART. L980-14 LORSQUE CES CONTRATS ONT ETE PASSES DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ART. L322-4-1".
ENTREE EN VIGUEUR: LE 01-01-1990.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000875366
NOR: TEFX8900120L
Ancien identifiant: 1LX989905
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/53/JORFTEXT000000875366.xml
1990-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Ordonnance n°45-1030 du 24 mai 1945 RELATIVE AU PLACEMENT DES TRAVAILLEURS ET AU CONTROLE DE L'EMPLOI 1987-07-31 00:00:00 +02:00
titre_ii Loi n°89-905 du 19 décembre 1989 FAVORISANT LE RETOUR A L'EMPLOI ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION PROFESSIONNELLE 1990-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Ordonnance n°86-1286 du 20 décembre 1986 MODIFIANT LES TITRES I ET III DU LIVRE III DE LA PREMIERE PARTIE (LEGISLATIVE) DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIVE AU PLACEMENT DES DEMANDEURS D'EMPLOI 1986-12-21 00:00:00 +01:00
titre_iv Loi n°89-488 du 10 juillet 1989 PORTANT DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACCORDS RELATIFS AUX ALLOCATIONS D'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI,L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES,LES CONTROLEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE,LES TRAVAILLEURS ETRANGERS ET LE TRAVAIL CLANDESTIN 1989-07-14 00:00:00 +02:00
titre_v LOI n° 89-549 du 2 août 1989 modifiant le code du travail et relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion 1989-08-08 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1989-07-14 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°72-648 du 11 juillet 1972 RELATIVE AU TRAVAIL CLANDESTIN 1989-01-14 00:00:00 +01:00