code_du_travail/partie_reglementaire/sixieme_partie
2020-11-26 00:00:00 +01:00
..
livre_ier !!! Texte non trouvé 2020-11-26 !!! 2020-11-26 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial 2020-04-27 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2020-1228 du 8 octobre 2020 portant modification des conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises 2020-10-10 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage 2020-04-01 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2020-138 du 18 février 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer 2020-02-21 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2015-254 du 3 mars 2015 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale et aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte 2015-03-06 00:00:00 +01:00