code_du_travail/partie_reglementaire
République française ae516cf4fe Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042138295
NOR: MTRD2011078D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/13/82/JORFTEXT000042138295.xml
2020-07-24 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle 2020-06-29 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2020-825 du 29 juin 2020 relatif aux modalités d'établissement et de contestation de la liste électorale pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés 2020-07-02 00:00:00 +02:00
huitieme_partie Décret n° 2020-163 du 26 février 2020 pris pour l'application de l'article 245 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 2020-02-28 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2020-470 du 23 avril 2020 relatif à l'assouplissement du recours au congé de présence parentale et à l'allocation journalière de présence parentale 2020-04-26 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret no 97-331 du 10 avril 1997 relatif à la protection de certains travailleurs exposés à l'inhalation de poussières siliceuses sur leurs lieux de travail 2020-07-01 00:00:00 +02:00
septieme_partie Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture 2020-06-18 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle 2020-07-24 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2020-795 du 26 juin 2020 actualisant certaines dispositions relatives à l'intéressement, à la participation et aux accords et plans d'épargne salariale 2020-06-29 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2017-663 du 27 avril 2017 relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés 2017-04-30 00:00:00 +02:00