code_du_travail/partie_reglementaire
2016-12-18 00:00:00 +00:00
..
cinquieme_partie Décret n° 2016-1592 du 24 novembre 2016 portant modification des dispositions relatives au remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi 2016-11-27 00:00:00 +00:00
deuxieme_partie Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise 2016-12-07 00:00:00 +00:00
huitieme_partie Décret n° 2016-1748 du 15 décembre 2016 relatif à l'interopérabilité du système d'information des prestations de services internationales (SIPSI) et du système d'information de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (SI-CIP) ainsi qu'à la dématérialisation de la déclaration subsidiaire de détachement effectuée par les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre 2016-12-18 00:00:00 +00:00
premiere_partie Décret n° 2016-1582 du 23 novembre 2016 modifiant le barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation fixé à l'article D. 1235-21 du code du travail 2016-11-26 00:00:00 +00:00
quatrieme_partie Décret n° 2016-1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration 2016-10-23 00:00:00 +00:00
septieme_partie Décret n° 2016-1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration 2016-10-23 00:00:00 +00:00
sixieme_partie Décret n° 2016-1721 du 13 décembre 2016 fixant les critères de prise en charge par les organismes paritaires collecteurs agréés des dépenses des établissements privés à but non lucratif habilités à recevoir des boursiers nationaux ou reconnus par l'Etat 2016-12-16 00:00:00 +00:00
troisieme_partie Décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 relatif au régime de la durée du travail des salariés des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires au sens de l'article L. 2161-2 du code des transports 2016-12-11 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +00:00