abd14fda0c
Modification du code du travail. Transposition partielle de la directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs. Transposition complète de la directive 2002/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 80/987/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ; de la directive (UE) 2015/1794 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE et 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil, et les directives 98/59/CE et 2001/23/CE du Conseil, en ce qui concerne les gens de mer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000018038445 NOR: MTSX0760738L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/03/84/JORFTEXT000018038445.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2001-02-20 | 2008-05-01 | LEGISCTA000006139844 |
Titre III : Les comités d'entreprise
- Chapitre Ier : Champ d'application.
- Chapitre II : Attributions et pouvoirs
- Chapitre III : Composition et élections.
- Chapitre IV : Fonctionnement.
- Chapitre V : Comités d'établissements et comité central d'entreprise.
- Chapitre VI : Conditions de licenciement des représentants du personnel
- Chapitre VIII : Bilan social.
- Chapitre IX : Comité de groupe.
- Chapitre X : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
- Chapitre XI : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
- Chapitre XII : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne.