Code du travail
Find a file
République française a0ec18e120 Décret n°93-41 du 11 janvier 1993 RELATIF AUX MESURES D'ORGANISATION,AUX CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ET D'UTILISATION APPLICABLES AUX EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION SOUMIS A L'ARTICLE L235-5-1 DU CODE DU TRAVAIL ET MODIFIANT CE CODE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)
Transposition complète de la directive 89/656/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle (troisième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000522043
NOR: TEFT9200575D
Ancien identifiant: 1DX99341
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/20/JORFTEXT000000522043.xml
1993-01-15 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1993-01-15 00:00:00 +01:00
partie_legislative_ancienne Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1993-01-05 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°93-41 du 11 janvier 1993 RELATIF AUX MESURES D'ORGANISATION,AUX CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ET D'UTILISATION APPLICABLES AUX EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION SOUMIS A L'ARTICLE L235-5-1 DU CODE DU TRAVAIL ET MODIFIANT CE CODE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) 1993-01-15 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples LOI n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage 1993-01-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1977-12-10 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006072050 CTRAVAIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072050.xml

Code du travail

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !