code_du_travail/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ii
République française 027566404e Décret n° 2024-628 du 28 juin 2024 relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrats d'apprentissage transfrontalier
Ministère: Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049832073
NOR: TSSD2414665D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/83/20/JORFTEXT000049832073.xml
2024-06-30 00:00:00 +02:00
..
titre_ier Décret n° 2021-1850 du 28 décembre 2021 relatif à l'utilisation des ressources allouées aux régions pour les dépenses de fonctionnement et d'investissement des centres de formation d'apprentis 2022-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience 2023-12-29 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2024-628 du 28 juin 2024 relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrats d'apprentissage transfrontalier 2024-06-30 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2023-607 du 15 juillet 2023 portant diverses dispositions relatives au versement et à la répartition du solde de la taxe d'apprentissage 2023-07-17 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2018-1210 du 21 décembre 2018 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme 2019-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat 2023-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial 2020-04-27 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences 2019-11-09 00:00:00 +01:00