code_du_travail/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii
République française 121be4abaa Décret n° 2024-1204 du 23 décembre 2024 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » et aux placements collectifs assimilés régis par l'article L. 3332-17-1 du code du travail
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050822588
NOR: ECOT2431220D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/82/25/JORFTEXT000050822588.xml
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titre_ier Décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 portant transposition de diverses mesures prévues par l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise 2024-07-07 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 portant transposition de diverses mesures prévues par l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise 2024-07-07 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2024-1204 du 23 décembre 2024 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » et aux placements collectifs assimilés régis par l'article L. 3332-17-1 du code du travail 2025-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2024-644 du 29 juin 2024 portant application des articles 9, 10, 12 et 18 de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise 2024-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000018533417

Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale