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CHAP. I (ART. 1 ET 2): ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT (AJE). CHAP. II (ART. 3): ALLOCATION PARENTALE D'EDUCATION. CHAP. III (ART. 4 ET 5): ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT A DOMICILE. CHAP. IV (ART. 6): EXAMENS MEDICAUX DE LA MERE ET DE L'ENFANT. CHAP. V (ART. 7): DISPOSITIONS COMMUNES AUX PRESTATIONS FAMILIALES. CHAP. VI: DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000693695 Ancien identifiant: 1LX9861307 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/36/JORFTEXT000000693695.xml
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1973-01-03 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006101375 |
Partie législative ancienne
- Livre V : Conflits du travail
- CONFLITS DU TRAVAIL
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
- LIVRE 1 : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
- Livre II : Réglementation du travail
- LIVRE 2 : REGLEMENTATION DU TRAVAIL
- Livre III : PLACEMENT
- Livre 3 : PLACEMENT ET EMPLOI
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
- LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
- LIVRE 5 : CONFLITS DU TRAVAIL
- Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
- Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
- LIVRE VIII : DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM TITRE III : PLACEMENT ET EMPLOI
- Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
- FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE .