code_du_travail/partie_reglementaire
République française 91b9d5fd89 LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000042753580
NOR: ECOX2023814L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/75/35/JORFTEXT000042753580.xml
2022-01-01 00:00:00 +00:00
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cinquieme_partie LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 2022-01-01 00:00:00 +00:00
deuxieme_partie Décret n° 2021-1638 du 13 décembre 2021 relatif à la répartition des voix des organisations d'employeurs siégeant au conseil d'administration de l'Association de gestion du fonds paritaire national 2021-12-16 00:00:00 +00:00
huitieme_partie Décret n° 2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l'inspection du travail dans les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et carrières 2021-07-01 00:00:00 +00:00
premiere_partie Décret n° 2020-1549 du 9 décembre 2020 relatif au conseil des prud'hommes de Mamoudzou 2022-01-01 00:00:00 +00:00
quatrieme_partie Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare 2022-01-01 00:00:00 +00:00
septieme_partie Décret n° 2021-1791 du 23 décembre 2021 relatif à l'organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes 2021-12-27 00:00:00 +00:00
sixieme_partie Décret n° 2007-175 du 9 février 2007 relatif au chèque-transport 2022-01-01 00:00:00 +00:00
troisieme_partie Décret n° 2007-175 du 9 février 2007 relatif au chèque-transport 2022-01-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2017-663 du 27 avril 2017 relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés 2017-04-30 00:00:00 +00:00