Code du travail
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République française 8e6b3e4f37 Décret n°72-282 du 12 avril 1972 RELATIF A LA REMUNERATION DES APPRENTIS
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 71576 DU 16-07-1971.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000694795
Ancien identifiant: 1DX972282
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/47/JORFTEXT000000694795.xml
1973-11-23 00:00:00 +01:00
partie_legislative_ancienne Loi n°72-1 du 3 janvier 1972 SUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE 1973-11-23 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°72-174 du 28 février 1972 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART.31-H-A DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL ET DETERMINANT LES SANCTIONS DE CES DISPOSITIONS 1973-11-23 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n°72-282 du 12 avril 1972 RELATIF A LA REMUNERATION DES APPRENTIS 1973-11-23 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1973-11-15 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006072050 CTRAVAIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072050.xml

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