code_du_travail/partie_legislative_ancienne
République française 8bc5d26314 Loi n°87-423 du 19 juin 1987 RELATIVE A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
MODIFIE LES ART. L212-2,L212-2-2,L212-4-8,L212-4-10,L212-5,L212-8,L212-8-1,L212-8-2,L212-8-3,L212-8-4,L212-8-5,L213-1,L221-5-1,L221-10,L222-2,L222-3 DU CODE DU TRAVAIL.
ABROGE LES ART. L212-9,L212-10,L212-11,L212-12,L222-1 (AL. 2).
AJOUTE L'ART. L212-9.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000508809
NOR: ASEX8700049L
Ancien identifiant: 1LX987423
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/88/JORFTEXT000000508809.xml
1987-06-20 00:00:00 +02:00
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conflits_du_travail Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1986-12-31 00:00:00 +01:00
formation_professionnelle_continue_dans_le_cadre_de_l_education_permanente Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 1984-07-17 00:00:00 +02:00
les_groupements_professionnels_la_representation_la_participation_et_l_interessement_des_salaries Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1985-12-31 00:00:00 +01:00
livre_1 Loi n°72-1 du 3 janvier 1972 SUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE 1986-08-12 00:00:00 +02:00
livre_3 Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1982-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ier Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social 1987-01-28 00:00:00 +01:00
livre_ii Loi n°87-423 du 19 juin 1987 RELATIVE A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 1987-06-20 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n°87-132 du 27 février 1987 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L322-3 DANS L'INTITULE DU CHAP. II DU TITRE II DU LIVRE III DU CODE DU TRAVAIL,LES MOTS "PRIME DE MOBILITE DES JEUNES" SONT SUPPRIMES.RETABLISSEMENT DES ART. D322-1,D322-2 1987-02-28 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1987-01-28 00:00:00 +01:00
livre_ix Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE 1986-12-31 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1986-12-31 00:00:00 +01:00
livre_vi Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social 1985-07-26 00:00:00 +02:00
livre_vii Loi n°69-1185 du 26 décembre 1969 RELATIVE AU PLACEMENT DES ARTISTES DU SPECTACLE 1986-12-21 00:00:00 +01:00
livre_viii Loi n°86-76 du 17 janvier 1986 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL (DDOS) 1986-01-18 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°87-423 du 19 juin 1987 RELATIVE A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 1987-06-20 00:00:00 +02:00