code_du_travail/partie_legislative
République française 8ab260d4f0 LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Modification de la loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 : modification de l'article 12. Modification de la loi n° 2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005 : modification de l'article 14. Modification de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires : modification de l'article 1er. Abrogation de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, à l'exception de ses articles 17 et 20. Modification du code de la santé publique, du code du travail, du code général des collectivités territoriales.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000029988689
NOR: FCPX1422366L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/98/86/JORFTEXT000029988689.xml
2014-12-31 00:00:00 +01:00
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chapitre_preliminaire LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale 2014-03-07 00:00:00 +01:00
cinquieme_partie LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 2014-12-31 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives 2014-12-22 00:00:00 +01:00
huitieme_partie Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2014-12-25 00:00:00 +01:00
premiere_partie Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2014-12-25 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2014-08-06 00:00:00 +02:00
septieme_partie LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire 2014-08-02 00:00:00 +02:00
sixieme_partie LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 2014-12-30 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2014-08-06 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2008-05-01 00:00:00 +02:00