code_du_travail/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française 6db5872df3 Décret n° 2024-561 du 18 juin 2024 relatif à la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle
Ministère: Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049746156
NOR: TSSD2412418D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/74/61/JORFTEXT000049746156.xml
2024-06-21 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2024-517 du 6 juin 2024 relatif à la dotation annuelle versée par France compétences pour la formation des demandeurs d'emploi 2024-06-09 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience 2023-12-29 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2024-561 du 18 juin 2024 relatif à la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle 2024-06-21 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des acquis de l'expérience 2024-04-13 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2022-1472 du 24 novembre 2022 relatif aux comités régionaux de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles et portant diverses mesures en matière de formation professionnelle 2022-11-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2015-254 du 3 mars 2015 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale et aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte 2015-03-06 00:00:00 +01:00