Code du travail
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République française 81b3a5e594 Décret n°89-78 du 7 février 1989 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CHAP. III DU TITRE III DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOMOTEURS ET LEURS EQUIPEMENTS
COMPLETE L'ART. R233-83: LE 11EMEMET DEVIENT LE 12EMEMENT,APRES LE 10EMEMENT AJOUT D'UN 11EMEMENT ET L'ART. R233-93 (AL. 4 PAR UNE PHRASE).
INSERTION DANS LA SECTION IX DU CHAP. III DU TITRE III DU LIVRE II,D'UNE SOUS-SECTION 2 "CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOMOTEURS (ART. R233-124,R233-126,R233-127,R233-128,R233-129,R233-130,R233-131,R233-132,R233-133,R233-134,R233-135,R233-136,R233-137,R233-138).
COMPLETE LES ART. 20 (PAR UN AL.),26-A (LE C DU 4EMEMENT PAR UNE PHRASE),31-B (AL. 1) DU DECRET 471592 DU 23-08-1947.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 86663 DU 22-12-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
APPLICATION DE L'ART. L233-5 DU CODE DU TRAVAIL,ARTICLE ISSU DE L'ART. 63 DE LA LOI 87588 DU 30-07-1987.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000336182
NOR: TEFT8903127D
Ancien identifiant: 1DX98978
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/61/JORFTEXT000000336182.xml
1989-02-09 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1982-06-11 00:00:00 +02:00
partie_legislative_ancienne LOI n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social 1989-01-14 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°89-78 du 7 février 1989 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CHAP. III DU TITRE III DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOMOTEURS ET LEURS EQUIPEMENTS 1989-02-09 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1988-12-28 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1977-12-10 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006072050 CTRAVAIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072050.xml

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